Risques Chimiques Pros : des tutos de prise en main
S’engager dans une démarche de prévention des risques chimiques, c’est une obligation légale pour les employeurs.
Les risques chimiques ne sont pas forcément visibles ou perceptibles et le caractère néfaste pour la santé des travailleurs peut être difficilement détectable. C’est pourquoi, il faut agir pour prévenir ces risques en appliquant les neuf principes généraux de prévention prévus par le Code du travail (L.4121- 2 du Code du travail).
© Vincent Nguyen pour l'INRS
Le repérage des agents chimiques dangereux dont les CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) est une étape incontournable de la démarche de prévention. Celle-ci impose par ailleurs la suppression ou la substitution des agents chimiques dangereux.
À défaut, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour éviter les expositions
ou les réduire au plus bas niveau possible. Par ailleurs, un suivi médical renforcé doit être mis en place et réalisé par les services de santé au travail pour les salariés exposés à certains agents CMR.
En plus de remplir les obligations légales en assurant la santé et la sécurité des salariés contre les produits chimiques, s’engager dans cette démarche contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés en réduisant leur exposition ou en substituant les produits utilisés.
Lutter contre les risques chimiques, c’est aussi valoriser son engagement dans la responsabilité sociétale et environnementale.
Le programme Risques Chimiques Pros, qu’est-ce que c’est ?
Le programme Risques Chimiques Pros est mis en place par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour aider les entreprises à réduire le nombre de salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Il se décline sous la forme d’un parcours d’actions en 4 étapes pour évaluer les risques, planifier et suivre les actions de prévention afin de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il est formalisé sur le site ameli.risqueschimiquespros.fr et accessible à toutes les entreprises qui souhaitent le décliner. Elles auront un espace privé pour suivre ce programme, il n’y a pas de questions bloquantes. Elles peuvent naviguer dans le parcours librement.
Au niveau national, 5 000 entreprises ciblées dans des secteurs les plus à risque vont bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un contrôleur de sécurité de la caisse régionale.
Des tutos faciles
Pour faciliter la prise en main de l’outil Risques Chimiques Pros, l’Assurance Maladie a mis en ligne des tutos en direction des entreprises. Le tuto « ma première connexion » ou le tuto « la démarche Risques Chimiques Pros », permet de découvrir en quoi consiste le parcours et ce qui est attendu des entreprises.
En adhérant à la démarche, les entreprises bénéficient d’un espace personnel pour prendre connaissance du parcours, suivre les actions, accéder à une documentation adaptée et dès qu’une action est réalisée, de pouvoir formaliser ce qui a été mis en œuvre. Cela contribuera également à répondre à vos obligations réglementaires en santé au travail.
Cette démarche est destinée à rendre les entreprises autonomes dans la prévention des risques chimiques.
Tout au long du parcours, des échanges avec le correspondant de la caisse régionale sont prévus, lors des questions clés. C’est le moment pour faire un point, suivre son avancement et être guidé si besoin.
Les clés de la réussite
Pour que le programme Risques Chimiques Pros soit réellement et entièrement décliné, il est nécessaire que les entreprises aient un engagement formalisé et durable pour aborder l’ensemble des points du parcours de maîtrise des risques chimiques. La caisse régionale donnera un avis sur les 4 actions clés à savoir :
- l’engagement de l’entreprise et la désignation du pilote ;
- la définition des priorités d’actions à la suite de l’évaluation des risques chimiques ;
- la vérification de l’efficacité des mesures de prévention mises en place ;
- la mise en place de mesures de vérifications et de contrôles pour pérenniser la démarche.
Les aides de la Carsat
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer certaines mesures de leur plan d’action, des « subventions prévention » sont disponibles dans les limites du budget alloué. L’ensemble des dispositifs est disponible sur le site ameli.
